En cas de cessation d’activité, l’indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l’entreprise n’en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours.
Document
Avenants - Clauses
En cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l’obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l’entreprise n’est plus solvable.
Lettre
Avenants - Clauses
Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.
Document
Avenants - Clauses
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral + rappel du poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).
Document
Avenants - Clauses
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.
Document
Avenants - Clauses
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit proposé tardivement.
Document
Avenants - Clauses
Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).
Document
Avenants - Clauses
Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction du salaire).
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous transformez un CDD en CDI?
Document
Avenants - Clauses
Vous refusez une offre de changement d’horaires de travail (réduction.
Lettre
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause relative à une période d’essai dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause relative à l’obligation de réserve dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause prévoyant l’indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant l’interdiction de concurrence du salarié.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de fonction.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.
Document
Avenants - Clauses
Vous relancez le salarié n’ayant pas donné suite à une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition de véhicule au salarié.
Document
Avenants - Clauses
Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.
Document
Avenants - Clauses
Vous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.
Document
Avenants - Clauses
Vous insérez dans un contrat de travail une clause d’objectif.
Document
Avenants - Clauses
Vous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d’affaires de la société.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l’entreprise.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d’un logement au salarié.
Document
Avenants - Clauses
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis.
Document
Avenants - Clauses
Si l'employeur n'a pas à l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) proposé au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut demander la transformation écrite du CDD en CDI.
Lettre
Avenants - Clauses
