Lettre pour demander un rendez-vous à un notaire.
Lettre
Divers - notaire
Lettre pour déposer au rang des minutes d’un notaire un acte sous seing privé pour le protéger de la perte, de la destruction ou éviter un plagiat.
Document
Divers - notaire
Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d’un acte en cas d’empêchement.
Document
Divers - notaire
Lettre pour remercier un notaire de ses bons offices.
Lettre
Divers - notaire
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Document
Divers - notaire
Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.
Document
Divers - notaire
Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.
Document
Divers - notaire
Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.
Document
Divers - notaire
Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.
Document
Divers - notaire
Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire.
Document
Divers - notaire
Vous demandez à votre notaire d’établir un titre de propriété.
Document
Divers - notaire
Vous donnez mandat à votre notaire en vue d’interroger le fichier FICOBA dans le cadre d’un divorce.
Lettre
Divers - notaire
Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.
Lettre
Divers - notaire
