Demande de remise totale ou partielle d’un impôt direct
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un étudiant sans ressources.
Document
Dégrèvement - Exonération
Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé, vous demandez l'exonération de la taxe d’habitation.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un titulaire d’une pension d’invalidité.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous sollicitez l'exonération de la taxe d’habitation.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Vous sollicitez l'exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Demande d’abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Vous hébergez un infirme ou un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé et demandez l’exonération de la taxe d’habitation.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation suite à un retard de paiement (déménagement).
Document
Dégrèvement - Exonération
Demande de réduction de la taxe d’habitation en raison d’un dégrèvement d’office non pratiqué par l’administration fiscale.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
Vous sollicitez auprès du centre des impôts l’exonération de la redevance ou taxe pour enlèvement des ordures ménagères.
Lettre
Dégrèvement - Exonération
