Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (« dès que possible »), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive.
Lettre
Annulation - Résiliation
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général.
Document
Annulation - Résiliation
Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique.
Document
Annulation - Résiliation
Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison.
Lettre
Annulation - Résiliation
Professionnel, vous résiliez un contrat de télésurveillance pour un motif légitime.
Document
Annulation - Résiliation
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Document
Annulation - Résiliation
Vous êtes sur le point de céder votre entreprise. Vous annulez une commande que vous aviez passée auprès d’un fournisseur avant de vendre.
Document
Annulation - Résiliation
La situation financière de votre entreprise est très difficile. Vous n’êtes pas en mesure d’honorer une commande passée auprès d’un fournisseur. Vous l’annulez.
Document
Annulation - Résiliation
Résiliation par le bailleur d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire au bord d’un terrain de football.
Lettre
Annulation - Résiliation
Résiliation par le bailleur d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état.
Lettre
Annulation - Résiliation
Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l’une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.
Lettre
Annulation - Résiliation
Professionnel, vous résiliez le contrat de gardiennage pour un motif légitime.
Document
Annulation - Résiliation
