L’huissier intervient pour constat dans des affaires très différentes (dommages aux habitations – dommages des entreprises – occupations d’usine, etc.).
Lettre
Conseil juridique
Demande d’estimation prévisionnelle des dommages liés à un litige commercial.
Lettre
Conseil juridique
Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.
Lettre
Conseil juridique
Lettre pour mettre en place auprès d’un huissier de justice la phase contentieuse et judiciaire d’un recouvrement de facture(s) impayée(s) après échec des négociations amiables avec le débiteur.
Lettre
Conseil juridique
Lettre pour faire un bilan sur le ou les dossiers confiés à un huissier.
Lettre
Conseil juridique
Lettre pour solliciter l’intervention d’un huissier et connaître les conditions de son intervention.
Lettre
Conseil juridique
Envoi d’un dossier complet à un huissier de justice afin de recouvrer une créance.
Lettre
Conseil juridique
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Document
Conseil juridique
Tout créancier qui a livré des marchandises avec une clause de réserve de propriété peut en revendiquer le prix ou la reprise en nature auprès de l’administrateur judiciaire de son débiteur en redressement judiciaire.
Document
Conseil juridique
Après avoir produit sa créance, il est possible d’écrire au liquidateur afin de connaître l’état d’avancement de la procédure de liquidation judiciaire.
Document
Conseil juridique
Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d’une société.
Document
Conseil juridique
Le principe du contradictoire, garant d’un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu’ils entendent faire valoir dans la procédure (Loi, Règlement intérieur des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales). Le client doit pouvoir discuter avec son conseil de tous les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de la procédure. Pour qu’une bonne relation de confiance s’établisse, il doit prendre en compte de nombreux éléments.
Document
Conseil juridique
Vous adressez un courrier à l’huissier que vous avez mandaté pour recouvrer une créance pour contester le montant des frais demandés.
Lettre
Conseil juridique
Vous adressez à l’huissier que vous avez mandaté un courrier lui demandant de vous fournir les pièces justificatives concernant le montant des frais demandés.
Lettre
Conseil juridique
Vous adressez un courrier à l’huissier mandaté lui demandant de vous reverser les sommes qu’il a perçu en cas de non respect des délais réglementaires.
Document
Conseil juridique
Demande à un huissier de procéder à une saisie sur salaire ou pension.
Lettre
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un huissier, vous saisissez la chambre nationale des huissiers de justice.
Lettre
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un huissier, vous saisissez la chambre régionale des huissiers de justice
Document
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un huissier, vous saisissez la chambre départementale des huissiers de justice.
Lettre
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un commissaire-priseur, vous saisissez la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires.
Document
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un commissaire-priseur, vous saisissez la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
Document
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un administrateur judiciaire, vous saisissez le conseil national des administrateurs judiciaires.
Document
Conseil juridique
Vous avez un litige avec un administrateur judiciaire, vous saisissez l’association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires.
Document
Conseil juridique
Préalablement à une action en justice, il convient de signifier à l’adversaire une mise en demeure. Les huissiers sont qualifiés pour exercer cet acte.
Lettre
Conseil juridique
En cas de défaillance d'un sous-traitant mis en redressement judiciaire ou en liquidation, il convient de saisir le mandataire judiciaire nommé par le tribunal, lequel a seul qualité de décider de la poursuite du contrat en cours ou d'admettre au passif la créance résultant de sa résiliation.
Document
Conseil juridique
Vous sollicitez une audience auprès du président de la chambre nationale des huissiers de justice.
Document
Conseil juridique
Vous sollicitez une audience auprès du président de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
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Conseil juridique
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil national des administrateurs judiciaires.
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Conseil juridique
Vous avez obtenu une injonction de payer, vous demandez à un huissier de l’exécuter.
Lettre
Conseil juridique
