Lettre pour demander à l’INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d’enregistrement cerfa N°55-1280).
Document
INPI
Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l’INPI.
Document
INPI
Lettre auprès de l’INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.
Document
INPI
Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
Document
INPI
Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
Document
INPI
Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).
Document
INPI
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.
Document
INPI
Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).
Document
INPI
Vous souhaitez vérifier auprès de l'INPI si une dénomination sociale est déjà utilisée par des entreprises inscrites au RCS.
Lettre
INPI
