Pétition adressée à l’employeur pour protester contre la menace de sanction à l’encontre d’un salarié.
Lettre
Réponse à sanction
Lettre de protestation à un avertissement pour envoi ou réception d’e-mails personnels sur le PC du poste de travail, avec rappel de la jurisprudence sur les atteintes à la vie privée, contentieux nouveau mais abondant.
Document
Réponse à sanction
Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire.
Lettre
Réponse à sanction
Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire.
Lettre
Réponse à sanction
Demande d’annulation d’une décision de déclassement constituant une modification du contrat de travail.
Document
Réponse à sanction
Demande d’annulation d’une décision de sanction disciplinaire par déclassement constituant une modification du contrat de travail.
Document
Réponse à sanction
Demande d’annulation d’une décision de sanction disciplinaire par rétrogradation ou mutation.
Document
Réponse à sanction
Le salarié adresse à son employeur une lettre d’excuses afin d’éviter une sanction.
Document
Réponse à sanction
Le salarié proteste au moment du prononcé d’une sanction injustifiée après une lettre d’excuses adressée à son employeur et dont la contrepartie était justement l’absence de toute sanction présente ou à venir.
Document
Réponse à sanction
Votre employeur sanctionne votre absence pour une visite médicale du travail, vous contestez sa décision.
Lettre
Réponse à sanction
Le salarié peut effectuer une réclamation s’il estime que la mesure disciplinaire est inadaptée ou disproportionnée à la faute.
Document
Réponse à sanction
Vous êtes muté professionnellement pour raison disciplinaire, vous contestez la décision de mutation géographique.
Lettre
Réponse à sanction
Vous accusez réception par courrier d’un avertissement reçu au travail.
Lettre
Réponse à sanction
Vous contestez une sanction disciplinaire reçue au travail.
Lettre
Réponse à sanction
Vous faites part à votre patron du comportement arrogant de l'un(e) de vos subordonné(e)s et demandez qu'une note soit faite sur la personne, en vue d'une sanction.
Document
Réponse à sanction
Vous sollicitez la levée d’une sanction disciplinaire reçue au travail.
Lettre
Réponse à sanction
Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Réponse à sanction
Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Réponse à sanction
Vous contestez une sanction disciplinaire en raison de circonstances atténuantes non prises en compte.
Lettre
Réponse à sanction
Vous contestez une sanction disciplinaire en raison de l’absence de justification.
Lettre
Réponse à sanction
