Saisine de la commission de recours amiable concernant une notification de refus de prestations de sécurité sociale.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous avez un contentieux d’ordre administratif lié aux prestations sociales, vous saisissez le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez une décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et saisissez la Commission de recours amiable.
Lettre
Réclamations CPAM
Lettre à la Mutuelle pour demander à bénéficier à titre personnel des prestations dans l’hypothèse où une personne couverte par une mutuelle (mais non signataire du contrat) ne recevrait pas directement les remboursements correspondant à ses consommations médicales (ex. : étudiant).
Document
Réclamations CPAM
Lettre pour saisir le conciliateur de tous types de réclamations et litiges concernant notamment le fonctionnement de la caisse (horaires d’ouverture, qualité de l’accueil, délai de traitement des dossiers), les relations des assurés avec les caisses ainsi qu'avec les médecins dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie (désignation d’un médecin traitant, rendez-vous chez un spécialiste)…
Lettre
Réclamations CPAM
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Document
Réclamations CPAM
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical.
Document
Réclamations CPAM
La Sécurité sociale refuse de vous verser des indemnités journalières, vous saisissez la commission de recours amiable.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez un remboursement de la caisse d’assurance maladie.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez une décision de la Commission de Recours Amiable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Lettre
Réclamations CPAM
Lettre contre l'attitude agressive d'une personne salariée par un organisme (CAF, Assedic, Sécurité sociale, etc.). Vous faites savoir à qui de droit qu'une personne vous a manqué de respect jusqu'à vous agresser verbalement sur son lieu de travail.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous demandez une contre-expertise médicale suite à une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous deviez percevoir des indemnités journalières et vous n’avez rien reçu, vous vous plaignez auprès de votre Caisse d'assurance maladie.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous contestez une décision de refus de renouvellement de mi-temps thérapeutique auprès de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Lettre
Réclamations CPAM
Lettre à l’attention de la Sécurité sociale afin de demander la remise de dette relative à un trop-perçu de prestations dont l’organisme vous réclame le remboursement.
Document
Réclamations CPAM
La caisse d’assurance maladie prolonge votre mi-temps thérapeutique, vous contestez la décision devant la commission de recours amiable.
Lettre
Réclamations CPAM
On vous refuse une aide sociale en raison d’un dépassement du plafond de revenus, vous exercez un recours gracieux.
Lettre
Réclamations CPAM
Votre Caisse (Sécurité sociale, RSI...) vous refuse le règlement de vos indemnités journalières car vous avez envoyé votre arrêt maladie trop tardivement, vous envoyez un courrier pour que la commission révise cette décision.
Lettre
Réclamations CPAM
Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CRAM concernant l’appréciation de l’état d’inaptitude en matière d’avantage vieillesse auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
Lettre
Réclamations CPAM
