Conseils :

Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Lorsque la cure thermale est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou encore s’il s’agit d’une cure thermale avec hospitalisation, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) demande au préalable l’avis du service médical (médecin conseil) avant de donner son accord de prise en charge. En cas de refus, elle adresse une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. Le recommandé n’est pas obligatoire mais permet d’apporter la preuve que le recours a été formé dans les délais. Ce modèle ne convient pas aux refus pour absence à la convocation du service médical (voir le modèle « Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil) ».

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !