Après un maintien d’indivision, l’une des parties demande aux autres héritiers la vente et le partage du bien indivis.
Document
Successions
Vous renoncez à une succession.
Lettre
Successions
Le règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation.
Lettre
Successions
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Document
Successions
Modèle de pouvoir destiné au notaire afin que ce dernier effectue les formalités nécéssaires au règlement d'un dossier de succession.
Document
Successions
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Lettre
Successions
Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.
Document
Successions
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.
Document
Successions
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Document
Successions
Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).
Document
Successions
Lors d’un héritage en présence de 2 héritiers, l’un des héritiers donne son accord au notaire en vue de la vente d’un bien successoral.
Lettre
Successions
Demande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.
Document
Successions
Opposition d’un cohéritier devant un notaire à la vente d’un bien immobilier.
Lettre
Successions
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.
Document
Successions
Demande de délivrance d’un acte de notoriété en matière successorale.
Document
Successions
Demande de délivrance d’un certificat de propriété dans le cadre d’une succession.
Document
Successions
Vous avez hérité d’un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre.
Document
Successions
Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.
Document
Successions
Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.
Document
Successions
Vous demandez à changer de notaire au cours d’une succession.
Document
Successions
Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d’une succession.
Document
Successions
Compromis d’arbitrage entre deux parties.
Document
Successions
Dans le cadre d’une succession, vous faites au notaire une offre d’achat d’un bien immobilier.
Document
Successions
Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.
Lettre
Successions
