Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire.
Document
Prêts - Subventions
Lettre page 1 : Vous demandez à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.
Lettre
Prêts - Subventions
Vous demandez à l’agence nationale de l’habitat (ANAH) à bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux de sortie d’insalubrité dans votre logement.
Document
Prêts - Subventions
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Document
Prêts - Subventions
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Document
Prêts - Subventions
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.
Document
Prêts - Subventions
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture.
Document
Prêts - Subventions
Vous réalisez des travaux d’amélioration du logement et demandez à la CAF une aide.
Lettre
Prêts - Subventions
Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d’un prêt d’honneur.
Lettre
Prêts - Subventions
Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Document
Prêts - Subventions
Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.
Lettre
Prêts - Subventions
Vous demandez le rachat de votre crédit immobilier.
Lettre
Prêts - Subventions
Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d’adaptation ou rénovation.
Lettre
Prêts - Subventions
Vous sollicitez une remise gracieuse d’un prêt du fonds de solidarité logement.
Lettre
Prêts - Subventions
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
Document
Prêts - Subventions
Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de façade.
Lettre
Prêts - Subventions
Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de façade.
Document
Prêts - Subventions
Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);
Lettre
Prêts - Subventions
Vous demandez à bénéficier de la TVA réduite pour travaux de rénovation de votre logement
Lettre
Prêts - Subventions
Vous êtes en difficulté et demandez l’aide du fonds de solidarité logement pour conserver une connexion internet;
Lettre
Prêts - Subventions
