Modele de lettrePrêts - Subventions

Lettres :

Demande de prêt immobilier

Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire.

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Prêts - Subventions

Subvention pour l’amélioration de l’habitat

Lettre page 1 : Vous demandez à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Demande de subvention pour travaux de sortie d’insalubrité du logement

Vous demandez à l’agence nationale de l’habitat (ANAH) à bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux de sortie d’insalubrité dans votre logement.

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Prêts - Subventions

Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (mairie)

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Type de document

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Prêts - Subventions

Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

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Prêts - Subventions

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (mairie)

Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.

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Prêts - Subventions

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)

Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture.

Type de document

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Prêts - Subventions

Demande à la CAF de prêt pour la réalisation de travaux d’amélioration du logement

Vous réalisez des travaux d’amélioration du logement et demandez à la CAF une aide.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Lettre CAF pour un prêt d’honneur

Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d’un prêt d’honneur.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Subvention au titre de la protection architecturale

Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Type de document

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Prêts - Subventions

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Remboursement du dépôt de garantie

Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Demande de rachat de crédit immobilier

Vous demandez le rachat de votre crédit immobilier.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Subvention pour travaux d’adaptation ou rénovation

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d’adaptation ou rénovation.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL

Vous sollicitez une remise gracieuse d’un prêt du fonds de solidarité logement.

Type de document

Lettre

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Prêts - Subventions

Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

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Prêts - Subventions

Demande de subvention pour des travaux de façade (mairie)

Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de façade.

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Lettre

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Prêts - Subventions

Demande de subvention pour des travaux de façade (conseil général)

Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de façade.

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Prêts - Subventions

Recours suite à un refus du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);

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Lettre

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Prêts - Subventions

Demande de TVA réduite pour travaux de rénovation

Vous demandez à bénéficier de la TVA réduite pour travaux de rénovation de votre logement

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Lettre

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Prêts - Subventions

Demande d’aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté

Vous êtes en difficulté et demandez l’aide du fonds de solidarité logement pour conserver une connexion internet;

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Lettre

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Prêts - Subventions