Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.
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Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).
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Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission.
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Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette « entité » à ses adhérents (personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.
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Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d’erreurs).
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Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
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Exemple de rapport moral d’une association.
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Vous présentez votre démission de mandat d’administrateur d’une association.
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Vous ne renouvelez pas votre mandat d’administrateur d’une association.
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