Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).
Lettre
SCI
Enregistrement au centre des impôts d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Lettre
SCI
Attestation d’un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.
Document
SCI
Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Annonce légale de changement de gérant de SCI.
Document
SCI
Modèle de statuts d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Convocation à l’assemblée des associés d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Document
SCI
Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Feuille de présence à l’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Procès-verbal d’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
Projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Document
SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière.
Document
SCI
Rapport du gérant à l’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
Approbation des comptes d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Modification de de l’objet social d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Prorogation de la durée d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Transfert du siège social d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Avis de publicité de dissolution d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).
Document
SCI
Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.
Document
SCI
Demande d’autorisation du gérant d’une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.
Document
SCI
Procès-verbal d’assemblée générale constatant la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
Rapport du gérant liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.
Document
SCI
Rapport du gérant non liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.
Document
SCI
Déclaration de dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) par l’associé unique.
Document
SCI
Lettre informant l’administration fiscale du régime fiscal et de l’option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).
Lettre
SCI
Avis de publicité de liquidation d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
Avis de publicité de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
Attestation de domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
SCI
