Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l’enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.
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Troubles de voisinage
Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation).
Lettre
Troubles de voisinage
Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.
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Troubles de voisinage
Lettre pour faire payer au propriétaire d’un animal les dégâts causés par son animal.
Lettre
Troubles de voisinage
Vous vous plaignez auprès du propriétaire d’un chien responsable de nuisances (déjections).
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Troubles de voisinage
Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un.
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Troubles de voisinage
Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d’importants problèmes de voisinage.
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Troubles de voisinage
Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d’importants problèmes de voisinage.
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Troubles de voisinage
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénonçant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.
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Troubles de voisinage
Vous demandez à votre voisin la démolition d’une construction entraînant un trouble de voisinage.
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Troubles de voisinage
Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
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Troubles de voisinage
Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.
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Troubles de voisinage
Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.
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Troubles de voisinage
Vous demandez au maire d’intervenir auprès d’un voisin dont l’espace mitoyen nécessite de l’entretien.
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Troubles de voisinage
En raison de travaux entraînant un trouble voisinage, vous demandez une indemnisation par déclaration au greffe.
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Troubles de voisinage
Suite à des nuisances olfactives, vous saisissez la Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) pour que le maire mandate un inspecteur de la salubrité du service communal d'hygiène et de santé.
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Troubles de voisinage
Des travaux empiètent sur votre terrain, vous saisissez la justice pour mettre fin au trouble.
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