Salarié licencié économique, vous demandez à bénéficier d'une prioroté d'embauche.
Lettre
Licenciement économique
Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Document
Licenciement économique
Dossier sur le licenciement économique.
Document
Licenciement économique
Notification de licenciement économique individuel au Pôle emploi
Lettre
Licenciement économique
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable lors d'un licenciement économique
Document
Licenciement économique
Document permettant de conserver la preuve d’une remise de correspondance en main propre à un salarié.
Document
Licenciement économique
Lettre pour formaliser l’acceptation de la convention de reclassement personnalisé faite par le salarié et acter de la rupture du contrat de travail.
Document
Licenciement économique
Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés.
Document
Licenciement économique
Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de plus de 1000 salariés.
Document
Licenciement économique
Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l’autorité administrative conformément aux dispositions de l’article L. 1233-19 du Code du travail.
Lettre
Licenciement économique
Lettre du salarié acceptant un congé de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique.
Lettre
Licenciement économique
Salarié licencié économique, vous demandez à l'employeur de vous communiquer les critères de licenciement économique individuel.
Document
Licenciement économique
Vous communiquez au salarié qui en fait la demande les critères de licenciement économique individuel.
Document
Licenciement économique
Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.
Lettre
Licenciement économique
Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.
Lettre
Licenciement économique
Lettre au salarié acceptant un contrat de sécurisation professionnelle.
Lettre
Licenciement économique
Salarié licencié économique, vous acceptez un contrat de sécurisation professionnelle
Lettre
Licenciement économique
Salarié licencié économique, vous refusez le contrat de sécurisation professionnelle proposé lors d'un licenciement économique
Lettre
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