Lettre de demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger au Service Central d’état civil de Nantes.
Lettre
Mariage particulier étranger
Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France.
Document
Mariage particulier étranger
Soupçonnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de s’opposer à la célébration d’un mariage (conjoint étranger).
Lettre
Mariage particulier étranger
Soupçonnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de reporter la célébration d’un mariage (conjoint étranger).
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous formez un recours contre une décision de report de mariage.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous formez appel contre une décision de report de mariage.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous demandez la mainlevée d’une décision d’opposition à un mariage.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel.
Lettre
Mariage particulier étranger
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous soupçonnez un mariage blanc et le dénoncez au Procureur.
Lettre
Mariage particulier étranger
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour bigamie.
Lettre
Mariage particulier étranger
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour polygamie.
Lettre
Mariage particulier étranger
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage pour non-respect du formalisme.
Lettre
Mariage particulier étranger
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous dénoncez au Procureur un mariage blanc aux fins d’obtenir un titre de séjour.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous demandez au Procureur de la République une dérogation pour le mariage d’un mineur.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous formulez votre consentement au mariage de votre enfant mineur.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous écrivez au maire qui refuse de vous marier et lui rappelez son obligation à le faire même si l'un d'entre vous est en situation irrégulière.
Document
Mariage particulier étranger
Attestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints.
Document
Mariage particulier étranger
Vous envoyez au maire un témoignage de bonne moralité au maire en faveur d'un ami ou de l'un de vos parents afin que le mariage ait lieu.
Document
Mariage particulier étranger
Vous demandez un rendez-vous au consulat / ambassade pour obtenir un certificat de capacité à mariage.
Lettre
Mariage particulier étranger
Vous certifiez vouloir vivre en France avec votre époux / épouse étranger(e).
Document
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