Modele de lettreMariage particulier étranger

Lettres :

Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger

Lettre de demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger au Service Central d’état civil de Nantes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France

Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France.

Type de document

Document

Catégorie

Mariage particulier étranger

Opposition à un mariage avant la célébration (conjoint étranger)

Soupçonnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de s’opposer à la célébration d’un mariage (conjoint étranger).

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Demande de report d’un mariage avant sa célébration (conjoint étranger)

Soupçonnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de reporter la célébration d’un mariage (conjoint étranger).

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Recours contre une décision de report de mariage

Vous formez un recours contre une décision de report de mariage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Recours contre une décision de report de mariage (appel)

Vous formez appel contre une décision de report de mariage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Recours contre une décision d’opposition à un mariage

Vous demandez la mainlevée d’une décision d’opposition à un mariage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Recours contre une décision d’opposition à un mariage (appel)

Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Dénonciation de votre mariage après sa célébration (conjoint étranger)

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous soupçonnez un mariage blanc et le dénoncez au Procureur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Dénonciation de votre mariage après sa célébration (bigamie)

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour bigamie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Dénonciation de votre mariage après sa célébration (polygamie)

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour polygamie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Dénonciation de votre mariage après sa célébration (formalisme)

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage pour non-respect du formalisme.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Contestation de votre mariage et demande d’annulation de titre de séjour

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous dénoncez au Procureur un mariage blanc aux fins d’obtenir un titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Demande de dérogation pour le mariage de mineur

Vous demandez au Procureur de la République une dérogation pour le mariage d’un mineur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Consentement des parents au mariage d’un mineur

Vous formulez votre consentement au mariage de votre enfant mineur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Lettre contre l'opposition du maire à nous marier

Vous écrivez au maire qui refuse de vous marier et lui rappelez son obligation à le faire même si l'un d'entre vous est en situation irrégulière.

Type de document

Document

Catégorie

Mariage particulier étranger

Témoignage relatif à une opposition de mariage

Attestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints.

Type de document

Document

Catégorie

Mariage particulier étranger

Lettre de bonne moralité pour défendre un mariage à venir

Vous envoyez au maire un témoignage de bonne moralité au maire en faveur d'un ami ou de l'un de vos parents afin que le mariage ait lieu.

Type de document

Document

Catégorie

Mariage particulier étranger

Demande de rendez-vous pour un certificat de capacité à mariage

Vous demandez un rendez-vous au consulat / ambassade pour obtenir un certificat de capacité à mariage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage particulier étranger

Attestation de volonté de vie commune d’un français avec un ressortissant étranger

Vous certifiez vouloir vivre en France avec votre époux / épouse étranger(e).

Type de document

Document

Catégorie

Mariage particulier étranger