Lettre de demande de remplacement pour absence adressée à un confrère.
Lettre
Notaire
Lettre de confirmation de remplacement auprès d'un confrère pendant son absence.
Document
Notaire
Lettre de demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).
Document
Notaire
Vous annoncez à vos clients dans une carte votre départ à la retraite.
Lettre
Notaire
Vous annoncez à vos clients dans une carte la fermeture du cabinet notarial.
Lettre
Notaire
Vous vendez un bien ayant fait l’objet d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarez à l’acquéreur. L’objectif est d’informer l’acquéreur des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou de la location ou la diminution du prix s’il estime ne pas avoir été informé des risques majeurs existants sur le bien immobilier qu’il a acheté ou loué.
Lettre
Notaire
