Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.
Document
Télévision
Saisie du médiateur de l’information concernant un journal ou magazine d’information retransmis sur une chaîne du service public.
Lettre
Télévision
Saisie du médiateur des programmes concernant une émission retransmise sur une chaîne du service public autre que journal ou magazine d’information.
Lettre
Télévision
Vous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.
Document
Télévision
