Modele de lettrePlaintes Administration police

Lettres :

Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)

La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu égard au peu de conséquences médicales et à la situation familiale.

Type de document

Document

Catégorie

Plaintes Administration police

Signalement de violences conjugales à la gendarmerie

Victime de violences conjugales, vous informez la gendarmerie des faits.

Type de document

Document

Catégorie

Plaintes Administration police

Déclaration de violences conjugales par main courante à la police

Victime de violences conjugales, vous informez la police des faits.

Type de document

Document

Catégorie

Plaintes Administration police

Signalement de violences psychologiques à la gendarmerie

Victime de violences conjugales psychologiques, vous informez la gendarmerie des faits.

Type de document

Document

Catégorie

Plaintes Administration police

Déclaration de violences psychologiques par main courante à la police

Victime de violences psychologiques, vous informez la police des faits sans porter plainte.

Type de document

Document

Catégorie

Plaintes Administration police

Déclaration de violences familiales par main courante à la police

Victime de violences familiales, vous informez la police des faits sans porter plainte.

Type de document

Document

Catégorie

Plaintes Administration police

Lettre contre un refus de dépôt de plainte

Lettre pour déposer plainte lorsque les services de police ou de gendarmerie refusent d’y procéder. Ce modèle permet également de solliciter l’obtention d’un procès-verbal pour faire valoir ses droits notamment auprès d’une compagnie d’assurance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Plaintes Administration police