Vous sollicitez l’indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.
Document
Permis de conduire infraction routière
Demande de prorogation de délai pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, l’auto-école ayant déposé son bilan.
Document
Permis de conduire infraction routière
Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d’une décision judiciaire prononçant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative.
Document
Permis de conduire infraction routière
Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
Document
Permis de conduire infraction routière
Demande de permis de conduire international à la préfecture de police.
Document
Permis de conduire infraction routière
Vous demandez à la préfecture un formulaire de certificat médical au permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.
Document
Permis de conduire infraction routière
Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l’avis de contravention.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Demande d’indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n’entraînant pas d’interruption temporaire de travail (ITT).
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Le propriétaire d’un véhicule ayant fait l’objet d’un pv pour excès de vitesse conteste l’amende, n’étant pas au volant du véhicule au moment des faits.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Vous contestez des retraits de points de votre permis de conduire étant la conséquence d’une procédure que vous jugez irrégulière.
Document
Permis de conduire infraction routière
Contestation d’une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé).
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance, le prévenu peut faire opposition. Cette opposition anéantit les effets de l'ordonnance et renvoie l'affaire devant le tribunal de police qui statuera selon la procédure ordinaire.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Lettre pour s'opposer à une décision du Tribunal de police lorsque le jugement est rendu par défaut.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.
Document
Permis de conduire infraction routière
Demande de code confidentiel permettant de consulter le nombre de points sur le permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n’est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.
Document
Permis de conduire infraction routière
Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s’adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l’arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l’intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
A l’issue d’un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s’adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l’arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l’intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.
Document
Permis de conduire infraction routière
Afin d’obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale.
Document
Permis de conduire infraction routière
Afin d’obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale devant la commission préfectorale.
Document
Permis de conduire infraction routière
Vous demandez à passer l’examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Vous demandez à repasser en candidat libre l’examen du permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Vous sollicitez l’indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.
Document
Permis de conduire infraction routière
Vous attestez ne pas être inscrit auprès d’une auto-école en vue de préparer l’examen du permis de conduire en candidat libre.
Document
Permis de conduire infraction routière
Vous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d’un tiers (tutelle, Alzheimer).
Lettre
Permis de conduire infraction routière
Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.
Lettre
Permis de conduire infraction routière
