Dans le cadre d’une création d’une société de gardiennage, vous demandez l’accord préfectoral aux services de la Préfecture.
Document
Préfecture
Vous sollicitez la délivrance d’une carte d’identité professionnelle.
Lettre
Préfecture
Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.
Lettre
Préfecture
Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d’un périodique.
Document
Préfecture
Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce de matériel de guerre.
Document
Préfecture
Demande de déclaration d’une activité de prestataire de formation.
Document
Préfecture
Demande d’agrément sanitaire pour une société mettant sur le marché des produits animaux ou d’origine animal.
Document
Préfecture
Lettre de commerçant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l’imprimé commenté « Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ».
Document
Préfecture
Vous demandez une dérogation pour fermeture tardive de discothèque.
Lettre
Préfecture
Vous demandez une dérogation exceptionnelle d’horaires de fermeture d’un restaurant.
Lettre
Préfecture
Vous embauchez un étudiant étranger et effectuez la déclaration à la Préfecture.
Lettre
Préfecture
