Modele de lettreLogement Administration mairie

Lettres :

Demande au maire de logement HLM

Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Déclaration relative à la présence de termites

Lettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.

Type de document

Document

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande de rendez-vous au maire

Afin d'exposer un problème ou un dossier, vous demandez un rendez-vous au maire de votre commune.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Discrimination – Saisine du Défenseur des droits

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social

Vous formez un recours gracieux suite au rejet d’une demande d’attribution de logement social.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle

Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle.

Type de document

Document

Catégorie

Logement Administration mairie

Contestation d’attribution et de vente d’un appartement

Vous pensez être victime d'une injustice car le logement que vous souhaitiez acquérir a été attribué à une personne influente.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Lettre de renouvellement pour un logement social

Vous renouvelez votre demande d’attribution de logement social restée insatisfaite avant le délai d'expiration.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande au maire une location vente de HLM

Vous demandez des renseignements à la mairie sur la possibilité de logement HLM en location vente.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande de subvention pour des travaux de façade (mairie)

Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de façade.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Déclaration de traitement et d’incinération de matériaux et bois contaminés par les termites

Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.

Type de document

Document

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande de logement à un adjoint au maire

Vous présentez une demande de logement à l’adjoint au maire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande de logement HLM pour une assistante maternelle agréée

Assistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d’un logement HLM pour exercer votre activité.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Signalement en mairie d’un immeuble en péril

Vous signalez à la mairie la dangerosité d’un immeuble afin d’obtenir un arrêté municipal de péril.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Pétition pour réduire la taxe foncière

En qualité de propriétaire, vous demandez au maire de réduire de façon significative le montant de la taxe foncière.

Type de document

Document

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande de location d’un logement appartenant à la commune

Par un courrier adressé à la mairie, vous demandez à louer un logement appartenant à la commune.

Type de document

Document

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande au maire un logement social en raison d’une situation d’urgence

Vous êtes en situation d’urgence, vous demandez au maire un logement social.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie

Demande de logement communal pour des parents âgés

Vous demandez à la mairie que vos parents bénéficient d’un logement communal proche de votre lieu d’habitation.

Type de document

Document

Catégorie

Logement Administration mairie

Relance de demande de logement social auprès d’un organisme HLM

Lettre de renouvellement de demande de logement social à adresser à l’organisme HLM.

Type de document

Lettre

Catégorie

Logement Administration mairie