Autorisation parentale pour faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.
Document
Assistante maternelle
Lettre de réclamation d’une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération.
Document
Assistante maternelle
Vous désirez faire garder votre enfant par une assistante maternelle à son domicile et souhaitez savoir si vous avez droit à une aide de la CAF.
Lettre
Assistante maternelle
Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant afin de l’informer que vous n’aurez plus besoin de ses services à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier.
Document
Assistante maternelle
Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant et dont vous avez décidé de vous séparer afin de lui transmettre sa dernière rémunération et certains documents.
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Assistante maternelle
Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Document
Assistante maternelle
10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Assistante maternelle
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.
Document
Assistante maternelle
Aide à la réalisation d'un bulletin de salaire d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Document
Assistante maternelle
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d’une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.
Document
Assistante maternelle
Modèle d’acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Assistante maternelle
Vous demandez à la CAF une liste d’assistantes maternelles agréées.
Lettre
Assistante maternelle
Déclaration d’embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.
Document
Assistante maternelle
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Document
Assistante maternelle
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
Document
Assistante maternelle
Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l’agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.
Lettre
Assistante maternelle
Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.
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Assistante maternelle
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à l’emploi d’une assistante maternelle à domicile.
Lettre
Assistante maternelle
Assistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement.
Document
Assistante maternelle
Assistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d’un logement HLM pour exercer votre activité.
Lettre
Assistante maternelle
Vous autorisez un tiers à administrer des médicaments à votre enfant.
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Assistante maternelle
Vous autorisez un tiers à transporter votre enfant en véhicule.
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Assistante maternelle
Vous donnez l’autorisation à un tiers d’amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée).
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Assistante maternelle
Assistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement.
Lettre
Assistante maternelle
Vous demandez au Conseil Général de mettre fin à votre agrément d’assistant maternel.
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Assistante maternelle
Parent, représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l’école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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Assistante maternelle
Parent d’un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l’autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
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Assistante maternelle
Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l’accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à un directeur d’école, de crèche… ou présentée lors d’une requête de garde alternée dans le cadre d’un divorce ou séparation. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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Assistante maternelle
Vous autorisez une assistante maternelle à confier la garde de votre enfant à un tiers en cas d’urgence.
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Assistante maternelle
Vous annulez votre demande d’extension d’agrément d’assistante maternelle.
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Assistante maternelle
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
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Assistante maternelle
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
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Assistante maternelle
Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d’essai.
Lettre
Assistante maternelle
Vous avez mis fin à un contrat d’embauche d’une assistante maternelle, vous lui adressez un reçu pour solde de tout compte.
Document
Assistante maternelle
Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.
Lettre
Assistante maternelle
Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.
Lettre
Assistante maternelle
Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.
Lettre
Assistante maternelle
Assistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.
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Assistante maternelle
