Conseils :

Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant afin de l’informer que vous n’aurez plus besoin de ses services à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier.

Le contrat qui vous lie à une assistante maternelle est particulier car si vous décidez de ne plus confier votre enfant à cette personne, vous pouvez exercer un « droit de retrait » sans avoir à fournir d’explication et sans avoir à suivre la procédure classique de licenciement. Il vous suffit de notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ de la période de préavis. En cas d’inobservation de ce délai, il conviendra de verser à l’assistant maternel une indemnité compensatrice. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

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