Réponse d’un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.
Document
Syndic et travaux
Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d’une décision d’autorisation de travaux par l’Assemblée générale des copropriétaires.
Document
Syndic et travaux
Contestation de travaux réalisés dans une copropriété sans l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Lettre
Syndic et travaux
Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s’il décide l’initiation de travaux non urgents sans l’accord des copropriétaires, c’est à dire des travaux qui n’ont pas pour objet de sauvegarder l’immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.
Document
Syndic et travaux
Propriétaire d’un logement, vous demandez au syndic l’autorisation de réaliser des travaux.
Document
Syndic et travaux
Vous adressez à votre syndic une demande d’étalement de votre quote-part concernant les travaux votés sur dix ans.
Document
Syndic et travaux
Demande au syndic l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété.
Lettre
Syndic et travaux
Demande par le locataire d’intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes.
Lettre
Syndic et travaux
Vous menacez le propriétaire d’une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité
Lettre
Syndic et travaux
Vous contestez des travaux réalisés par un copropriétaire sans l’accord du syndic.
Lettre
Syndic et travaux
Demande à un syndic de copropriété d’inscrire une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Lettre
Syndic et travaux
