Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
Document
DIRECCTE
Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Document
DIRECCTE
Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.
Lettre
DIRECCTE
Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger ne résidant pas en France.
Lettre
DIRECCTE
Une entreprise a un projet permettant d’améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d’une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).
Lettre
DIRECCTE
Vous demandez une dérogation à l’inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)
Lettre
DIRECCTE
Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans l’hôtellerie ou la restauration.
Lettre
DIRECCTE
Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur du spectacle.
Lettre
DIRECCTE
Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.
Lettre
DIRECCTE
Le formulaire cerfa permet, lors du reclassement d’un salarié, de valider une demande de congé de reconversion professionnelle.
Lettre
DIRECCTE
Demande de formulaire de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
Document
DIRECCTE
Demande de formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage.
Lettre
DIRECCTE
Demande de formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation.
Document
DIRECCTE
Demande de formulaire de déclaration de cessation d’activité.
Document
DIRECCTE
Client d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.
Lettre
DIRECCTE
Employeur, vous souhaitez faire travailler un mineur, vous demandez une autorisation de travail.
Lettre
DIRECCTE
Demande de formulaire permettant d’établir un contrat d’apprentissage ou d’apporter des modifications à un contrat préexistant.
Lettre
DIRECCTE
Vous demandez à bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage.
Lettre
DIRECCTE
Vous demandez une dérogation pour un dépassement de 48 heures hebdomadaires de travail.
Lettre
DIRECCTE
N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol français, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer.
Lettre
DIRECCTE
Employeur, vous souhaitez faire travailler un mineur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous demandez une autorisation de travail.
Lettre
DIRECCTE
Vous portez plainte auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l’Emploi pour un problème concernant le prix abusif d’un produit.
Lettre
DIRECCTE
Vous portez plainte auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l’Emploi pour un problème de revente à perte.
Lettre
DIRECCTE
Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème relatif à une clause abusive dans un contrat.
Lettre
DIRECCTE
Vous portez plainte auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suite à un abus de position dominante.
Lettre
DIRECCTE
Employeur, vous contestez une décision d’aptitude de l’inspection du travail.
Lettre
DIRECCTE
