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Demande de formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation.
Le formulaire Cerfa permet à l’employeur d’obtenir une aide de l’Etat pour remplacer un salarié en formation. La demande doit être déposée à la DDTEFP dans le mois qui suit l’embauche ou la mise à disposition du remplaçant. Joindre à la demande les pièces suivantes : copie du contrat de travail, de la lettre d'embauche ou de la convention de mise à disposition ; récépissé de commande de formation, facture ou convention de formation établie par l'organisme dispensateur de la formation.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.
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Alex
"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"
Jeremy
"c'est super"
Bernard
"Bonjours Bon Document Merci"
Marie
"Bien"