La dignité de la personne malade est consacrée par plusieurs textes fondamentaux ainsi que par la charte du malade hospitalisé. Les proches peuvent écrire leurs doléances au praticien hospitalier ou au chef de service.
Document
Réclamations - Recours
Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.
Lettre
Réclamations - Recours
Vous adressez un courrier à votre médecin pour contester sa demande en paiement d’honoraires pour un rendez vous que vous avez annulé.
Document
Réclamations - Recours
Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
Lettre
Réclamations - Recours
Vous adressez une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Document
Réclamations - Recours
Vous portez plainte contre votre médecin auprès du Procureur de la République pour violation du secret professionnel.
Document
Réclamations - Recours
Vous adressez un courrier à la commission régionale pour demander une conciliation dans le but de régler un litige qui vous oppose à un professionnel ou à un établissement.
Document
Réclamations - Recours
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.
Lettre
Réclamations - Recours
Vous saisissez l’office national d’indemnisation des accidents médicaux suite à un problème médical.
Document
Réclamations - Recours
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec un médecin.
Notice
Réclamations - Recours
Vous saisissez l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé suite à un risque de santé.
Lettre
Réclamations - Recours
Réclamation relative au montant de soins médicaux jugés excessifs.
Document
Réclamations - Recours
Vous saisissez l’association d’aide aux victimes de médicaments suite à des problèmes issus de la prise de médicaments.
Lettre
Réclamations - Recours
Suite à un problème médical hospitalier, vous saisissez le médecin médiateur.
Lettre
Réclamations - Recours
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical.
Lettre
Réclamations - Recours
Hospitalisé à la demande d’un tiers, vous exercez un recours devant la Commission des hospitalisations psychiatriques.
Document
Réclamations - Recours
Hospitalisé à la demande d’un tiers, vous faites une réclamation devant les autorités de contrôle.
Document
Réclamations - Recours
Hospitalisé à la demande d’un tiers, vous exercez un recours devant le Procureur de la République.
Document
Réclamations - Recours
