Modele de lettreChambres - CFE

Lettres :

Demande de modération du prix de la location d'un stand

Cette lettre s'adresse au président d'une chambre consulaire ou de tout autre organisme organisateur d'un évènement pour lui demander la révision du tarif de la location d'un stand ou la possibilité de régler l'inscription par paiement échelonné.

Type de document

Lettre

Catégorie

Chambres - CFE

Notification au CFE (changement statut matrimonial)

Notification au centre de formalités des entreprises d’un changement de régime ou statut matrimonial (divorce, séparation).

Type de document

Document

Catégorie

Chambres - CFE

Demande de carte professionnelle d’exploitant agricole pour un étranger

Demande de carte professionnelle d’exploitant agricole pour un étranger.

Type de document

Lettre

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Chambres - CFE

Déclaration de cessation d’activité sédentaire

Déclaration de cessation d’activité sédentaire à la chambre des métiers.

Type de document

Lettre

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Chambres - CFE

Déclaration de cessation d’activité non sédentaire

Déclaration de cessation d’activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Type de document

Document

Catégorie

Chambres - CFE

Déclaration de cessation d’activité sédentaire au RCS

Déclaration de cessation d’activité sédentaire au registre du commerce et des sociétés.

Type de document

Document

Catégorie

Chambres - CFE

Demande de bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour un professionnel en activité

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.

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Document

Catégorie

Chambres - CFE

Demande de radiation d’un chauffeur de taxi pour cessation d’activité

Artisan taxi, vous demandez votre radiation pour cessation d’activité.

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Lettre

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Chambres - CFE