Conseils :

Déclaration de cessation d’activité non sédentaire à la chambre des métiers.

L'entrepreneur individuel non sédentaire doit produire une déclaration de cessation d'activité indiquant la date de la cessation et s'il y a lieu les nom, prénom et adresse du cessionnaire, dans un délai d'un mois. La radiation de l’entreprise intervient ensuite selon les cas au RCS, au répertoire des métiers. Joindre l’attestation annuelle d'immatriculation (Carte professionnelle) au Registre des Entreprises, ainsi que la carte d’ambulant et une pièce d’identité. En fonction de la situation du demandeur (commerçant, profession libérale, agriculteur, autre), il convient de remplir une liasse déclarative P4.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !