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Modele de lettreSCI

Lettres :

Dossier complet SCI

Dossier complet Société Civile Immobilière.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une SCI

Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Lettre

Catégorie

SCI

Enregistrement d’une SCI

Enregistrement au centre des impôts d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Lettre

Catégorie

SCI

Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales

Attestation d’un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Pack création SCI

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Annonce légale de changement de gérant de SCI

Annonce légale de changement de gérant de SCI.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Statuts d’une SCI

Modèle de statuts d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une SCI

Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Convocation à l’assemblée des associés d’une SCI

Convocation à l’assemblée des associés d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

PV AGE nomination d’un nouveau gérant SCI

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes d’une SCI

Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Procuration AGE ou AGO d’une SCI

Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Feuille de présence à l’assemblée d’une SCI

Feuille de présence à l’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

PV d’assemblée générale d’une SCI

Procès-verbal d’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat

Projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Bulletin de vote par correspondance AG SCI

Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Rapport du gérant AG SCI

Rapport du gérant à l’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Approbation des comptes d’une SCI

Approbation des comptes d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI

Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Modification de la dénomination sociale d’une SCI

Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Modification de l’objet social d’une SCI

Modification de de l’objet social d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Prorogation de la durée d’une SCI

Prorogation de la durée d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Transfert du siège social d’une SCI

Transfert du siège social d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Avis de publicité de dissolution d’une SCI

Avis de publicité de dissolution d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Cession de parts sociales d’une SCI

Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire

Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Autorisation du gérant d’une SCI pour emprunt bancaire

Demande d’autorisation du gérant d’une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

PV d’AG constatant la dissolution d’une SCI

Procès-verbal d’assemblée générale constatant la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Rapport du gérant liquidateur d’une SCI en vue sa dissolution

Rapport du gérant liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Rapport du gérant non liquidateur d’une SCI en vue sa dissolution

Rapport du gérant non liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé unique

Déclaration de dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) par l’associé unique.

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Information sur le régime fiscal d’une SCI

Lettre informant l’administration fiscale du régime fiscal et de l’option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Type de document

Lettre

Catégorie

SCI

Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d’erreurs).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

PV d’AG constatant la liquidation d’une SCI

Procès-verbal d’assemblée générale constatant la liquidation d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Avis de publicité de liquidation d’une SCI

Avis de publicité de liquidation d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Avis de publicité de création d’une SCI

Avis de publicité de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI

Attestation de domiciliation d’une SCI

Attestation de domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Type de document

Document

Catégorie

SCI