Conseils :

Recours administratif auprès d’un Président de jury en cas d’erreur d’affichage de résultats universitaires.

Selon la jurisprudence en vigueur « une erreur lors de l’affichage ou la notification des résultats par l’administration peut être rectifiée à tout moment tout en ouvrant droit à réparation des préjudices qu’elle a pu causer » (TA Poitiers, 13/03/02, VINCENT). Cependant, les listes d'affichage ont un caractère déclaratif. En cas de contentieux, seul le PV de délibération de jury fait foi. Les voies de recours possibles sont :
- Recours administratif auprès du Président du jury
- Recours hiérarchique auprès du Président de l’université
- Recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent
Les deux premiers recours réalisés dans le délai de 2 mois prolongent le délai du recours contentieux.

ProLettre, comment ça marche ?

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