Conseils :

Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin qui s'y oposse ou reste silencieux à votre demande d'autorisation, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions.

Avant toute correspondance, il est recommandé d’avoir un entretien personnel avec son voisin. Afin de vaincre toute réticence, il convient de préciser que la gène ne dépasse pas les limites du raisonnable et s’engager à indemniser des dégâts éventuels. L’ancien droit prévoyait la «servitude de tout d’échelle» qui obligeait les voisins à permettre le passage des ouvriers dans de telles hypothèses. Ce droit a disparu mais la Cour de Cassation reconnaît un droit de passage, dès lors qu’une demande écrite a été faite, précisant la partie du terrain empruntée, la durée des travaux et l’engagement de réparer d’éventuels dégâts.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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