Conseils :

Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil régional).

Différentes circulaires fixent les modalités de titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée (ou déterminée) en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent (A ou B). Les agents dits « contractuels » sont recrutés en général par contrat conclu pour une durée déterminée. À l'issue de cette période, l'administration peut, compte tenu des éléments figurant au rapport établi par le responsable hiérarchique, et en fonctions des besoins internes, après entretien de l'agent avec un jury :
- soit titulariser l'agent, qui devient alors fonctionnaire à part entière
- soit renouveler le contrat pour une nouvelle période probatoire
- soit mettre fin au contrat
Il n’existe pas de procédure type : contacter le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour obtenir plus de précisions selon la région de résidence.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !