Conseils :

Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil général).

Différentes circulaires fixent les modalités de titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée (ou déterminée) en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent (A ou B). Les agents dits « contractuels » sont recrutés en général par contrat conclu pour une durée déterminée. À l'issue de cette période, l'administration peut, compte tenu des éléments figurant au rapport établi par le responsable hiérarchique, et en fonctions des besoins internes, après entretien de l'agent avec un jury :
- soit titulariser l'agent, qui devient alors fonctionnaire à part entière
- soit renouveler le contrat pour une nouvelle période probatoire
- soit mettre fin au contrat
Il n’existe pas de procédure type : contacter le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour obtenir plus de précisions selon la région de résidence.

ProLettre, comment ça marche ?

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