Association et demande d’information au CDIA

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et indépendant des administrations publiques.


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Conseils :

Demande d’information au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) par une association.

Une association est responsable de ses actes au même titre que toute autre personne physique ou morale. Dès lors qu’elle développe des activités, elle engage sa responsabilité civile, voire pénale en cas d’infractions.
Afin d’obtenir des informations sur les possibilités de souscription de contrat d’assurance, il faut contacter le Centre de documentation et d'information de l'assurance.
Joindre tout document permettant d’affiner l’estimation des risques encourus par l’association dans le cadre de ses activités (déclaration au JO, statuts, bail, descriptif des activités, listes membres salariés ou bénévoles…).

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !

Avis utilisateurs

Alex

"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"

Jeremy

"c'est super"

Bernard

"Bonjours Bon Document Merci"

Marie

"Bien"