Conseils :

Demande d’un devis d’assurance par une association.

Une association menant des activités peut être confrontée à des faits dommageables qui peuvent entraîner un préjudice. Elle est responsable de ses actes au même titre que toute autre personne physique ou morale. Dès lors qu’une association développe des activités, elle engage sa responsabilité civile, voire pénale en cas d’infractions. Une assurance en responsabilité civile peut couvrir ces risques. L’article L.121-2 du Code des Assurances dispose que « l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code Civil quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes » ; il est donc primordial que l’association soit précise dans le descriptif de son activité et de son fonctionnement lorsqu’elle sollicite un devis auprès d’une compagnie d’assurance.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

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Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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