Conseils :

Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l’expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.

Le spam désigne un message non sollicité envoyé par voie électronique (Internet, télécopie…). Outre la nuisance et la perte de temps qu'ils représentent, les SPAMS peuvent constituer un véritable danger : arnaques bancaires, propositions frauduleuses, contenus illégaux, pornographie, contrefaçon, usurpation d’adresse électronique, virus… Au delà des solutions techniques et informatiques pour se prémunir (logiciels, filtre messagerie…), ce dossier présente de façon claire et pragmatique les différents moyens juridiques (droit national et international) qui s’offrent aux internautes.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !