Téléchargez ce modèle de Lettre rédigé par un expert
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité ProLettre en remplissant les champs suivants :
1€ - 48h
puis 39 € / mois
sans engagement
ProLettre est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.
Assistance Téléphonique Professionnelle du lundi au samedi, 8h/20h
Envoi Immédiat du Modèle de Lettre que vous avez choisi
Service en Ligne 100% Sécurisé grâce au Protocole SSL
Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite maritime.
Le Mérite maritime récompense la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués pour le développement de la Marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques. Suivant l’usage, la distinction n’est jamais demandée pour soi-même. La proposition doit être faite par le Ministre de la Mer. Conditions d’obtention : être âgé au minimum de 30 ans et avoir 15 ans de services pour le grade de chevalier ; avoir 8 ans de chevalier pour le grade d'officier ; avoir 5 ans d'officier pour le grade de commandeur. Les personnes qui ont accompli un acte d'héroïsme ou de dévouement exemplaire en mer peuvent être nommées ou promues sans condition d'âge ou d'ancienneté. Il en est de même pour ceux qui ont rendu des services extraordinaires à la Marine (y compris à titre posthume). Exception faite de la Marine nationale relevant du Ministre de la Défense, les candidatures et propositions sont à déposer auprès de l’autorité désignée dans le modèle.
ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.
ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !
Alex
"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"
Jeremy
"c'est super"
Bernard
"Bonjours Bon Document Merci"
Marie
"Bien"
