Conseils :

Lettre pour demander la nomination d’une personne au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur.

La Légion d’Honneur récompense les mérites éminents. Suivant l’usage, la décoration n’est jamais demandée pour soi-même. La proposition pour la Légion d'honneur doit être faite par un ministre. Celui-ci ne peut proposer que des personnes dont l'activité présente un lien en relation avec son ministère. Son pouvoir de proposition est limité en nombre. Chaque année, il se voit affecter un contingent limitatif de croix de Légion d'Honneur qu'il ne peut dépasser. La sélection s’opère sur l'ensemble des dossiers remontés jusqu'au ministère en provenance des services administratifs, des préfectures, des associations, des entreprises… Les propositions sont transmises au Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur et comportent pour chacune d’elles un mémoire avec état-civil et récit détaillé des services rendus. Le Conseil s'assure de la conformité de la demande au Code de la Légion d'Honneur et s'assure que les enquêtes de moralité et d'honorabilité ont été faites. Les propositions jugées recevables sont transmises au Président de la République qui est seul compétent pour signer le décret, portant nomination ou promotion, publié au Journal Officiel.

ProLettre, comment ça marche ?

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