Conseils :

Vous faites votre arbre généalogique et devez consulter les registres d’état civil. Vous écrivez au maire pour prendre rendez-vous.

Les actes d’état civil sont établis en deux exemplaires ; l’un est conservé à la mairie, l’autre déposé dans les greffes puis envoyé aux archives départementales. Attention : les communes ne voulant pas conserver l'état civil de plus de 100 ans l'ont remis aux Archives Départementales. Une loi de 1970 oblige aussi les communes de moins de 2000 habitants de déposer aux archives départementales leur état civil de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de trente ans, mais toutes ne l'ont pas fait. L’Etat Civil de moins de cent ans ne peut être consulté, il faut demander une copie. Enfin il vaut mieux écrire pour prendre rendez-vous afin d’être sur que les livres ne seront pas partis à la reliure et que la mairie sera ouverte !

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !