Bagages abîmés ou détruits dans le train

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Conseils :

Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés à la gare de départ arrivant détériorés ou détruits.

Seuls des bagages enregistrés engagent la responsabilité contractuelle de la SNCF. Sauf déclaration spéciale, la SNCF limite sa responsabilité suivant la nature des effets transportés. Si le montant de l’indemnisation est jugé insuffisant par rapport à la valeur réelle des bagages il faut alors négocier avec le transporteur avant de saisir le médiateur de la SNCF (voir lettre sur le site) ou les tribunaux. Attention, le voyageur dispose de 3 jours pour signaler son préjudice à la SNCF. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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Avis utilisateurs

Alex

"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"

Jeremy

"c'est super"

Bernard

"Bonjours Bon Document Merci"

Marie

"Bien"