Conseils :

Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d’exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d’activité.

Les différentes rubriques sont modulables en fonction de l’activité. Suivant les besoins, elles peuvent être laissées en l’état sans être exploitées ou supprimées. Il est également possible d’insérer des lignes supplémentaires. Le devis doit être établi en deux exemplaires : l’un conservé par le client, l’autre pour être retourné daté et signé à l’entreprise. Il est préférable de joindre une lettre d’accompagnement au devis pour compléter les informations communiquées (modalités de paiement, conditions générales…). Voir en ce sens le modèle « Lettre d’accompagnement au devis » présent sur ce site. Suivant l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, toute intervention supérieure à 150 € doit donner lieu à l’établissement d’un devis détaillé sauf pour les interventions effectuées en situation d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux. Cependant, même dans ce cas, un ordre de réparation constatant l'état des lieux est établi et remis au consommateur avant l'intervention. Voir en ce sens le modèle « Ordre de réparation » présent sur ce site.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !