Conseils :

Vous occupez un emploi dans une entreprise qui a été contrainte de cesser son activité en raison d’un sinistre ou d’une calamité naturelle. Depuis plus de 6 semaines, vous ne travaillez plus. Vous écrivez à Pôle emploi afin de solliciter l’octroi de l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable à la fermeture temporaire de leur établissement, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel. La suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, transformation, restructuration ou réorganisation de l’entreprise, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel… Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l’allocation d’aide de retour à l’emploi versée par Pôle emploi. C’est ce dernier qui détermine le point de départ de l’indemnisation. L’ARE pourra être versée pour une durée maximale de 182 jours. Cependant, en cas de cessation d’activité en raison d’un sinistre ou d’une calamité naturelle, l’indemnisation peut se poursuivre jusqu’à la date prévue de reprise de l’activité. Il est préférable d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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