Ordre de réparation

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Conseils :

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d’établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990).

Présenté sous forme de tableau, il est possible d’insérer des lignes supplémentaires pour avoir un document sur plusieurs pages. L’ordre de réparation doit être établi en deux exemplaires : l’un conservé par le client, l’autre pour l’entreprise. Il peut être daté et signé juste avant intervention. S’agissant de faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux, l’intervention doit être réalisée dans les meilleurs délais. A défaut, il convient d’établir un devis en bonne et due forme. Voir en ce sens le modèle présent sur ce site. Il en ira de même si la prestation fournie ne se cantonne pas à simplement faire cesser un danger manifeste.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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