Opposition à insertion dans un annuaire

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Conseils :

Lettre pour faire opposition à une insertion abusive dans un annuaire professionnel auprès de la société responsable de la publication.

Si la signature du bon de commande s’est faite de façon ambiguë, il est important de notifier expressément son intention pour notamment éviter que la publication ne se renouvelle par tacite reconduction. Le courrier est à adresser en recommandé avec avis de réception (attention au tarif si la société est située à l’étranger). La plupart du temps la société indélicate ne tient pas cas de cet envoi. Elle continue de relancer et transmet parfois le dossier à un organisme de recouvrement. S’il n’est pas possible d’échanger avec des structures qui ne tiennent pas cas du moindre retour, il est alors préférable d’attendre que le débat se trouve porté devant un tribunal français. Généralement cette étape n’est jamais franchie car les intéressés connaissent parfaitement le caractère critiquable de leurs méthodes. Provoquer les débats en assignant n’est pas plus opportun car le coût de la procédure est souvent supérieur aux sommes réclamées. Il convient d’être patient et de conserver les courriers envoyés pour s’en servir le cas échéant. Voir également le modèle « Saisine des instance représentatives professionnelles (fédération, ordre, chambre, syndicat…) » présent sur ce site.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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Avis utilisateurs

Alex

"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"

Jeremy

"c'est super"

Bernard

"Bonjours Bon Document Merci"

Marie

"Bien"