Téléchargez ce modèle de Document rédigé par un expert
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité ProLettre en remplissant les champs suivants :
1€ - 48h
puis 39 € / mois
sans engagement
ProLettre est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.
Assistance Téléphonique Professionnelle du lundi au samedi, 8h/20h
Envoi Immédiat du Modèle de Lettre que vous avez choisi
Service en Ligne 100% Sécurisé grâce au Protocole SSL
Sollicitez une aide à la reprise d'un emploi au titre de la double résidence auprès de votre organisme payeur. Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter l'octroi d'une aide à la reprise d'un emploi au titre de la double résidence. Vous avez déjà bénéficié d’une aide à la reprise d’un emploi dans les 12 mois.
Il convient d'adresser cette demande auprès de l'organisme dont vous dépendez. Votre contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d'une durée minimale de 6 mois. Dans votre demande, vous devez fournir certaines informations : le kilométrage et le temps de trajet aller-retour entre votre domicile et votre nouveau lieu de travail et les conditions de votre embauche (à savoir s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois : vous devez transmettre une copie de votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur faisant mention de la durée et de votre lieu de travail. Votre demande doit être envoyée dans le mois qui suit la reprise de l'emploi.
L'aide à la double résidence est accordée dans la limite de 1200 euros. Cette aide est versée par l'organisme dont vous dépendez sur la base de justificatifs (quittances de loyer, factures d’hôtel, …) qui doivent être transmis dans les 6 mois suivant la reprise de l'emploi. Cette aide n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. La décision d’octroi, total ou partiel, ou de rejet de l’aide doit vous être notifiée. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois à compter de cette notification si vous entendez contester la décision.
Vous ne pouvez obtenir qu’une seule fois la même aide (si vous avez déjà demandé une aide au titre de la double résidence, vous ne pouvez plus y avoir droit). Le plafond des aides au retour à l'emploi est de 2500 euros par an, le point de départ de ce délai étant le jour de la reprise du 1er emploi. Concernant la 2e reprise d’emploi dans la même année, vous n'aurez éventuellement droit qu'à la différence entre 2500 euros et le montant de l'aide dont avez déjà bénéficié.
ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.
ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !
Alex
"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"
Jeremy
"c'est super"
Bernard
"Bonjours Bon Document Merci"
Marie
"Bien"