Saisie de l’inspection du travail par un délégué du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Tableau des résultats des élections des délégués du personnel.
Document
Délégué du personnel
Procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Lettre de la direction pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.
Lettre
Délégué du personnel
Note informative à l’attention des organisation syndicales : organisation d’élection de délégués du personnel.
Document
Délégué du personnel
Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Demande de mise à disposition de local par les délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
L’employeur convoque les délégués du personnel à une réunion collective.
Lettre
Délégué du personnel
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée.
Lettre
Délégué du personnel
L’employeur répond aux délégués du personnel suite à une réunion.
Lettre
Délégué du personnel
Courrier des délégués du personnel avertissant le chef d’entreprise d’un comportement assimilable à du harcèlement moral envers un salarié.
Lettre
Délégué du personnel
Lettre d'alerte des délégués du personnel pour non-respect de l’obligation pour l’employeur d’organiser des élections de délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Demande à l’employeur d’heures de délégation par les délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Notification aux salariés de l’exercice de leur droit de consultation des listes électorales.
Lettre
Délégué du personnel
Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.
Lettre
Délégué du personnel
Vous avertissez la direction de votre candidature au second tour des élections de délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Lettre pour demander la réunion mensuelle collective des délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous vous tournez vers le délégué du personnel, n'ayant pas reçu d'éclaircissements de la direction suite à un changement de poste.
Lettre
Délégué du personnel
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous faites part par une lettre ouverte des motivations et des enjeux à vous faire élire en qualité de Délégué du Personnel.
Document
Délégué du personnel
Procès-verbal de carence pour absence de réunion lors des élections de délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous demandez un rendez-vous auprès d’un délégué syndical pour négocier une augmentation de salaire.
Lettre
Délégué du personnel
Vous demandez aux délégués syndicaux de négocier une révision de la grille de salaire.
Lettre
Délégué du personnel
Vous demandez aux délégués du personnel de mettre en œuvre un accord collectif (ou de branche) prévoyant une augmentation de salaire.
Lettre
Délégué du personnel
Vous demandez à la direction une réunion en urgence des délégués du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Délégué du personnel
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.
Notice
Délégué du personnel
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les membres d’institutions représentatives du personnel.
Notice
Délégué du personnel
