Modele de lettreEURL-SARL-SCI

Statuts type de SARL

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Statuts type de SARL (Ex.2)

Nomination du premier gérant de SARL

Nomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.

Déclaration de non-condamnation du gérant

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.

Conjoint et biens communs dans une SARL

Lettre d’avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Pouvoir en vue de la création d’une société

Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d’effectuer les formalités de création d’une société.

Apport d’un bien commun dans une EURL

Apport d’un bien commun dans une EURL.

Modèles nécessaires dans la phase de création d’une EURL

Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d’un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d’une EURL ; Pouvoir (procuration).

Enregistrement de statuts

Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu’ils procèdent à l’enregistrement de ceux-ci.

Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une SCI

Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).

Enregistrement d’une SCI

Enregistrement au centre des impôts d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Pack création SCI

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Statuts d’une SCI

Modèle de statuts d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)

Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

PV d'AG de constitution d'une SARL

Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Information sur le régime fiscal d’une SCI

Lettre informant l’administration fiscale du régime fiscal et de l’option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Statuts EURL

Statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Avis de publicité de création d’une SCI

Avis de publicité de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Attestation de domiciliation d’une SCI

Attestation de domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI).