Modele de lettrePréjudice corporel

Lettres :

Envoi d’une quittance avec réserves (règlement ITT)

Envoi d’une quittance subrogative aux assurances afin de percevoir l’indemnisation de l’Incapacité Temporaire Totale, avec réserves sur les autres postes de préjudice (IPP, préjudice d’agrément, préjudice esthétique).

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Préjudice corporel

Envoi d’une quittance (règlement ITT)

Envoi d’une quittance subrogative aux assurances afin de percevoir l’indemnisation de l’Incapacité Temporaire Totale.

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Préjudice corporel

Préjudice corporel et envoi de justificatifs médicaux

La victime doit adresser à son assureur, dès qu’elle est en mesure de le faire, un maximum de justificatifs.

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Préjudice corporel

Préjudice corporel et demande de report d’expertise

La victime peut demander un report d’expertise si ses médecins estiment que son état n’est pas consolidé.

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Préjudice corporel

LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL (comment la comprendre et la gérer) est une synthèse de 6 pages incluant conseils pratiques.

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Préjudice corporel

Demande de réparation de blessures (véhicule à l’arrêt)

La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté.

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Préjudice corporel

Lettre de renonciation et de décharge (événement sportif)

Lettre de renonciation et lettre de décharge relative à la participation à un événement de type sportif.

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Préjudice corporel

Contestation d’expertise assurance

Lettre pour demander à sa compagnie d’assurance une expertise contradictoire suite à un premier rapport jugé incomplet, erroné ou inexact.

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Préjudice corporel